Thématique 02 · AI Act & Déontologie
Tenir devant le règlement
Traduire l'AI Act, le secret professionnel et la responsabilité ordinale en doctrine opérationnelle pour le cabinet.
I · Diagnostic
L'AI Act devient pleinement applicable en 2026-2027. Très peu d'acteurs l'ont traduit pour la profession comptable.
Classification des usages, obligations de transparence, documentation des systèmes, supervision humaine : le règlement européen ne parle pas directement du cabinet d'expertise, mais ses exigences s'appliquent à la plupart des cas d'usage déjà déployés en production.
À cela s'ajoute la spécificité française, plus exigeante que le socle RGPD : secret professionnel, responsabilité ordinale, normes CSOEC et CNCC. Un outil IA parfaitement conforme au RGPD peut rester problématique côté déontologie.
Le vrai gisement de valeur pour le Lab est à l'intersection AI Act × secret professionnel × responsabilité ordinale. Peu d'acteurs ont cartographié précisément ce que le règlement impose aux cabinets. Il y a la place pour une doctrine qui fait autorité, plutôt que des généralités sur le RGPD.
II · Angles d'analyse
Quatre angles que le Lab travaillera
angle i
L'AI Act appliqué aux cabinets
Classer les usages réels (aide à la saisie, génération de livrables, prédiction, notation) selon les catégories du règlement : risque inacceptable, élevé, limité, minimal. Et en déduire les obligations concrètes de documentation, logs, transparence, supervision humaine.
angle ii
IA et secret professionnel
Que peut-on légitimement confier à un modèle hébergé par un tiers ? Quelles garanties contractuelles exiger ? La question est particulièrement vive pour les outils américains et pour les assistants « grand public » utilisés en shadow IT par les collaborateurs.
angle iii
La chaîne de responsabilité
Qui répond d'une erreur produite par un outil IA : l'expert-comptable signataire, l'éditeur, le fournisseur du modèle ? Les régimes classiques se brouillent face à des systèmes non déterministes. Les dirigeants de cabinet ont besoin d'une doctrine claire, pas de glose juridique.
angle iv
Les normes professionnelles à faire évoluer
Attestation, signature, diligences, contrôle qualité : les normes CSOEC/CNCC ont été écrites pour un monde sans IA générative. Lesquelles tiennent ? Lesquelles doivent être adaptées ? Le Lab peut alimenter activement ce travail normatif plutôt que le subir.
III · Questions ouvertes
Ce que le Lab cherche à résoudre
- Q01Jusqu'où peut-on déléguer à une IA sans transférer la responsabilité professionnelle ?
- Q02Comment documenter les décisions IA pour répondre à une demande de l'Ordre ou de l'administration ?
- Q03Quelle doctrine pour l'usage d'outils IA hébergés hors Union européenne ?
- Q04Quels usages doivent faire l'objet d'une information systématique au client ?
IV · Livrables envisagés
Ce que le Lab pourra produire
AI Act × profession
Lecture appliquée du règlement aux cas d'usage réels en cabinet, validée juridiquement.
Usage IA en cabinet
Modèle adaptable, publiable auprès des collaborateurs et des clients.
Cas d'usage sensibles
Une fiche par cas critique (assistant client, génération de note, anti-fraude) avec les garde-fous concrets.
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